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liaisons sociales quotidien, 19/07/2018 branches ccn 66 : la prévoyance renégociée en urgence trois syndicats ont dénoncé l’accord signé par nexem et la cfdt, censé permettre le rééquilibrage du régime de prévoyance des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. 18/07/2018 - protection sociale informations, nº 1130, 18/07/2018 contrat de travail l’obligation contractuelle pour le salarié de signaler à l’employeur les changements dans sa situation personnelle est licite ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale la clause du contrat de travail qui exige du salarié de faire connaître à l’employeur toute modification intervenant dans son état civil, sa situation familiale ou son domicile, dès lors que les éléments d’information demandés sont... 16/07/2018 - jurisprudence sociale lamy, n° 457 licenciement économique difficultés de la filiale : quelle responsabilité pour l'entreprise dominante ? cass. soc., 24 mai 2018, 3 arrêts, pourvoi no 16-22.881, arrêt no 779 ; pourvoi no 16-18.621, arrêt no 782 ; pourvoi no 17-15.630, arrêt no 788 fs-p+b réticente à admettre le coemploi, la cour de cassation préfère s’orienter vers la responsabilité délictuelle de l’entreprise dominante... 13/07/2018 - jurisprudence sociale lamy, n° 457 licenciement la cour de cassation étend le pouvoir de licencier au sein des groupes de sociétés le directeur général du groupe peut licencier le salarié d’une filiale sans délégation écrite s’il supervise ses activités. cette décision de la cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence en matière de détermination de la personne titulaire du pouvoir de licencier au sein... 12/07/2018 - semaine sociale lamy, n°1824 etude nao : les entreprises accentuent la sélectivité des augmentations individuelles les entreprises ont poursuivi globalement leur politique de sélectivité accrue des augmentations individuelles accordées aux salariés, selon le baromètre 2017-2018 sur les négociations annuelles obligatoires (nao) publiée, mardi 10 juillet, par le cabinet mercer. 11/07/2018 - fil afp liaisons sociales politique sociale emmanuel macron présente ses priorités pour les prochains mois au parlement nouvelle révision des règles de l’assurance chômage, développement de l’apprentissage, mise en place d’un système universel de retraite, création d’un risque dépendance, lutte contre la pauvreté. tels sont les principaux sujets qui seront au cœur de l’action de l’exécutif au... 11/07/2018 - liaisons sociales quotidien, 11/07/2018 organisation patronale medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins geoffroy roux de bézieux, le nouveau président du medef, a présidé, le 9 juillet, son premier conseil exécutif marqué par l'élection des membres du bureau et des premiers présidents de commissions. 10/07/2018 - fil afp liaisons sociales recrutement la cfe-cgc et le lab rh publient leur charte éthique et numérique rh la cfe-cgc et le lab rh ont présenté la version officielle de leur charte éthique et numérique rh , mercredi 4 juillet, à paris. 06/07/2018 - fil afp liaisons sociales patronat geoffroy roux de bézieux entend présider un « medef de proposition » geoffroy roux de bézieux succède à pierre gattaz à la tête du medef. il a été élu le 3 juillet président du medef avec 55,8 % des voix de l’assemblée générale de l’organisation. le patron du fonds d’investissement notus technologies a obtenu 284 voix, contre 224 pour son... 05/07/2018 - liaisons sociales quotidien, 05/07/2018 projet de loi décryptage du projet de « loi pacte » le projet de loi pacte appréhende, outre l’épargne retraite, bon nombre de dispositifs sensibles en matière de rémunération complémentaire. panorama. 05/07/2018 - semaine sociale lamy, n°1823 contrat de travail action en requalification et délai de prescription le délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, fondée sur l’absence d’une mention au contrat susceptible d’entraîner sa requalification, court à compter de la date de conclusion de ce contrat. 04/07/2018 - jurisprudence sociale lamy, nº 456 complémentaires l’agirc-arrco unifié fragilise les catégories objectives de cadres lors d’une conférence organisée le 15 juin par liaisons sociales et l’agirc-arrco sur le régime unifié de retraite complémentaire, l’avocat david rigaud est revenu sur le sort des catégories cadres. 04/07/2018 - protection sociale informations, n° 1127 organisation patronale geoffroy roux de bézieux, président du medef : « le medef doit devenir force de propositions » elu ce mardi 3 juillet à la tête du medef, avec 55,8 % des voix face à alexandre saubot, geoffroy roux de bézieux, qui succède à pierre gattaz, promet de réinventer l'organisation patronale, qui doit devenir « force de propositions ». 03/07/2018 - fil afp liaisons sociales droit du travail nombre d'entreprises ont une connaissance encore « floue » des ordonnances macron des ordonnances pas encore entièrement maîtrisées, une faible dynamique de négociation, une mise en place très progressive du cse… tels sont les enseignements tirés par le comité d’évaluation des ordonnances macron dans une note publiée le 26 juin 2018, d’un sondage réalisé par le... 03/07/2018 - liaisons sociales quotidien, 03/07/2018 éclairage représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles : la cour de cassation intransigeante lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les listes doivent impérativement présenter plusieurs candidats, comportant une proportion de femmes et d’hommes conforme à la composition du collège électoral, dont au moins une femme et un homme. toute liste comportant dans cette situation un... 03/07/2018 - jurisprudence sociale lamy, nº 456 contrat de travail un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité ayant constaté que la clause d’exclusivité était rédigée en termes généraux et imprécis ne spécifiant pas les contours de l’activité complémentaire qui serait envisagée par le salarié, activité bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs, e
Informations Whois
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Indomco.com Domain Names
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75008 Paris
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